Règlement ministériel du 6 novembre 2009 portant adaptation au progrès technique de l'annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques.

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Règlement ministériel du 6 novembre 2009 portant adaptation au progrès technique de l'annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu l'article 9 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques;

Vu les directives 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009, 2009/129/CE de la Commission du 9 octobre 2009, 2009/130/CE de la Commission du 12 octobre 2009, et 2009/134/CE de la Commission du 28 octobre 2009 qui modifient la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter son annexe III au progrès technique;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Arrête:

Art. 1er.

L'annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques est remplacée par l'annexe figurant au présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial ensemble avec son annexe qui en fait partie intégrante.

Luxembourg, le 6 novembre 2009.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo


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