Règlement ministériel du 21 avril 2010 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VI du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques.

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Règlement ministériel du 21 avril 2010 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VI du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu l’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques;

Vu la directive 2009/159/UE de la Commission du 16 décembre 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique;

Vu la directive 2009/164/UE de la Commission du 22 décembre 2009 modifiant, pour les adapter au progrès technique les annexes II et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques;

Vu la directive 2010/3/UE de la Commission du 1er février 2010 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques;

Vu la directive 2010/4/UE de la Commission du 8 février 2010 modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’avis de la Chambre des Métiers;

Arrête:

Art. 1er.

A l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques, au numéro d’ordre 450, l’intitulé  « Huile de verbena (Lippia citriodora Kunth.) (n° CAS 8024-12-2), en cas d’utilisation comme ingrédient de parfum »  est remplacé par  « Huiles essentielles de verbena (Lippia citriodora Kunth.) et dérivés autres que l’absolue (n° CAS 8024-12-2), en cas d’utilisation comme ingrédient de parfum » .

Art. 2.

L’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques est modifiée conformément à l’annexe A du présent règlement.

Art. 3.

L’annexe VI du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques est modifiée conformément à l’annexe B du présent règlement.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial ensemble avec ses annexes qui en font partie intégrante.

Luxembourg, le 21 avril 2010.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo

ANNEXE A

L’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques est modifiée comme suit:

1) À l’annexe III, première partie, les numéros d’ordre 151 bis, X, 207, 208 et 209 suivants sont ajoutés:

«151 bis

Allyl phenethyl ether

N° CAS 14289-65-7

N° CE 238-212-2

Le niveau d’alcool allylique libre dans l’éther doit être inférieur à 0,1%

X

Absolue de verbena (Lippia citriodora Kunth.)

N° CAS 8024-12-2

0,2%

207

Éthyl Lauroyl Arginate HCl (INCI)(*)

Nα-dodécanoyl-L-arginate d’éthyle, hydrochloré

N° CAS 60372-77-2

N° CE 434-630-6

a) savons
b) shampoings antipelliculaires
c) déodorants autres que sous forme de spray

0,8%

À des fins autres qu’inhiber le développement de micro-organismes dans le produit. Cette fin doit ressortir de la présentation du produit.

208

1-(beta-Aminoethyl) amino-4-(beta-hydroxyethyl) oxy-2-nitrobenzene et ses sels

HC Orange N° 2

N° CAS 85765-48-6 EINECS 416-410-1

Substance non oxydante utilisée dans les teintures capillaires

1%

- Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation
- Teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg
- À conserver en récipients sans nitrite

Les colorants capillaires peuvent causer de graves réactions allergiques. Lisez et suivez les instructions. Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur des personnes de moins de seize ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent accroître le risque d’allergie. Ne teignez pas vos cheveux si:

- vous avez une éruption sur votre visage ou un cuir chevelu sensible, irrité et endommagé,
- vous avez ressenti une réaction après avoir teint vos cheveux
- vous avez ressenti dans le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.

209

2-[(2-Méthoxy-4-nitrophényl) amino]éthanol et ses sels 2-Hydroxyethylamino-5-nitroanisole

N° CAS 66095-81-6 EINECS 266-138-0

Substance non oxydante utilisée dans les teintures capillaires

0,2%

- Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation
- Teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg
- À conserver en récipients sans nitrite»

(*) Comme agent conservateur, voir annexe VI, première partie, n° 58.

2) À l’annexe III, première partie, colonne «b», au numéro d’ordre 130, les termes  « Terpene terpenoids sinpine »  sont remplacés par  « Terpenes et terpenoids » .
3) À l’annexe III, deuxième partie, aux numéros de référence 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 16, 19, 20, 21, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 44, 48, 49, 50, 55 et 56 de la colonne «g», la date  « 31.12.2009 »  est remplacée par  « 31.12.2010 » .
4) À l’annexe III, deuxième partie, les rubriques relatives aux numéros de référence 26 et 29 sont supprimées.

ANNEXE B

A l’annexe VI, première partie, du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques est ajouté le numéro d’ordre suivant:

«58

Éthyl Lauroyl Arginate HCl (INCI) (*) (**)

Nα -dodécanoyl-L-arginate d’éthyle, hydrochloré

No CAS 60372-77-2

N° CE 434-630-6

0,4%

Ne pas utiliser dans les produits pour les lèvres, les produits bucco-dentaires et les sprays.

(*) Comme agent conservateur, voir annexe VI, première partie, n° 58.
(**) Pour les utilisations autres que comme agent conservateur, voir annexe III, première partie, n° 207


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