Règlement ministériel du 26 juillet 2010 fixant les régions de l'inspectorat des services d'incendie et de sauvetage communaux.

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Règlement ministériel du 26 juillet 2010 fixant les régions de l'inspectorat des services d'incendie et de sauvetage communaux.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Vu la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création de l'Administration des services de secours;

Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation:

1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours,
2. des services d'incendie et de sauvetage des communes, et notamment son article 3;

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de l'inspectorat des services d'incendie et de sauvetage communaux, il est nécessaire de subdiviser le territoire du Grand-Duché de Luxembourg en régions;

Considérant que cette subdivision territoriale est provisoire en attendant la réorganisation des services de secours luxembourgeois;

L'inspecteur général ayant été entendu en son avis; de subdiviser le territoire du Grand-Duché de Luxembourg en régions;

Considérant que cette subdivision territoriale est provisoire en attendant la réorganisation des services de secours luxembourgeois;

L’inspecteur général ayant été entendu en son avis;

Arrête:

Art. 1er.

Pour les besoins de l'inspectorat des services d'incendie et de sauvetage communaux, le territoire du Grand-Duché de Luxembourg est subdivisé en six régions.

La région 1 comprend les cantons de Clervaux, Vianden et Wiltz.
La région 2 comprend les cantons de Capellen et Redange.
La région 3 comprend les cantons de Diekirch et Mersch, ainsi que les communes de Steinsel et Walferdange.
La région 4 comprend les cantons d'Echternach, Grevenmacher et Remich.
La région 5 comprend le canton de Luxembourg à l'exception des communes de Steinsel et Walferdange.
La région 6 comprend le canton d'Esch-sur-Alzette.

Art. 2.

Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 juillet 2010.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf


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