Règlement ministériel du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d'économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l'annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.
Règlement ministériel du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d'économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l'annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.
Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,
Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie;
Vu le règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et notamment les points 3.2 et 7.14.4 de son annexe;
Arrête:
Art. 1er.
Les facteurs d'économie moyens f j,x (mittlere Ökonomiefaktoren) prévus au point 3.2 intitulé «Klassifizierung auf der Grundlage des gewichteten Endenergiebedarfs» de l'annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels sont fixés comme suit:
|
Art. 2.
Les facteurs climatiques f Klima (Klimafaktoren) prévus au point 7.14.4 intitulé «Witterungsbereinigung» de l'annexe du même règlement sont fixés comme suit:
|
Art. 3.
Le présent règlement ministériel entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Art. 4.
Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 7 décembre 2010. |
Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké |
- Règlement ministériel du 3 février 2021 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les (...) (Mémorial A n° 117 de 2021)
- Règlement ministériel du 8 mai 2020 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs (...) (Mémorial A n° 445 de 2020)
- Règlement ministériel du 18 mars 2019 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les (...) (Mémorial A n° 235 de 2019)
- Règlement ministériel du 7 février 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les (...) (Mémorial A n° 140 de 2018)
- Règlement ministériel du 13 février 2017 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les (...) (Mémorial A n° 406 de 2017)
- Règlement ministériel du 27 janvier 2016 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les (...) (Mémorial A n° 15 de 2016)
- Règlement ministériel du 20 janvier 2015 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les (...) (Mémorial A n° 13 de 2015)
- Règlement ministériel du 20 janvier 2014 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les (...) (Mémorial A n° 18 de 2014)
- Règlement ministériel du 16 janvier 2013 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les (...) (Mémorial A n° 11 de 2013)
- Règlement ministériel du 30 janvier 2012 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les (...) (Mémorial A n° 21 de 2012)
- Règlement ministériel du 17 février 2011 modifiant le règlement ministériel du 7 décembre 2010 fixant les facteurs (...) (Mémorial A n° 45 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant (...) (Mémorial A n° 173 de 2010)
- Loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. (Mémorial A n° 70 de 1993)
Retour
haut de page