Règlement ministériel du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d'économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l'annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.
Règlement ministériel du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d'économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l'annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.
Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,
Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie;
Vu le règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et notamment les points 3.2 et 7.14.4 de son annexe;
Arrête:
Art. 1er.
Les facteurs d'économie moyens f j,x (mittlere Ökonomiefaktoren) prévus au point 3.2 intitulé «Klassifizierung auf der Grundlage des gewichteten Endenergiebedarfs» de l'annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels sont fixés comme suit:
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Art. 2.
Les facteurs climatiques f Klima (Klimafaktoren) prévus au point 7.14.4 intitulé «Witterungsbereinigung» de l'annexe du même règlement sont fixés comme suit:
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Art. 3.
Le présent règlement ministériel entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Art. 4.
Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 7 décembre 2010. |
Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké |
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- Loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. (Mémorial A n° 70 de 1993)
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