Règlement ministériel du 27 septembre 2011 portant modification de l'article 1er F. du règlement ministériel du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'admission au stage, d'admission définitive et de promotion du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées.

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Règlement ministériel du 27 septembre 2011 portant modification de l'article 1er F. du règlement ministériel du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'admission au stage, d'admission définitive et de promotion du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu le règlement grand-ducal du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’administration des ponts et chaussées, tel qu’il a été modifié par le règlement grand-ducal du 6 janvier 2011;

Arrête:

Art. 1er.

L’article 1er F. du règlement ministériel du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d’admission au stage, d’admission définitive et de promotion du personnel des cadres de l’administration des ponts et chaussées est remplacé par les dispositions ci-après:

- CARRIERE DE L’EXPEDITIONNAIRE

I.

Examen d’admission définitive
a) Expéditionnaire technique
a.1. pour les candidats aux emplois dans les services de la voirie et des ouvrages d’art ainsi que dans la division des services spéciaux: service de la géologie.

1)

droit

10

2)

construction et entretien des routes

20

3)

dessin des plans d’ouvrages d’art

20

4)

géologie appliquée

15

5)

matériaux de construction

20

6)

topographie

15

100

1. Droit - 10 -

Droit constitutionnel: Constitution du Grand-Duché de Luxembourg. Pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Droit administratif: Organisation de l’administration des ponts et chaussées. Loi du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires de l’Etat. Législation sur la circulation routière: Définitions. Voies publiques. Circulation proprement dite. Arrêt. Stationnement. Parcage.

2. Construction et entretien des routes - 20 -

Calcul et dessin des projets de route: Etablissement des plans de situation, des profils en long et des profils en travers des projets. Conception des corps de chaussées: Etablissement des profils en travers types à partir d’une structure donnée. Réseaux annexes et équipements: Etablissement des plans de canalisation et de drainage de la chaussée. Dessin des plans pour glissières et éclairage public.

3. Dessin des plans d’ouvrages d’art - 20 -

Ouvrage en maçonnerie (plans de maçonnerie): Ouvrages de soutènement. Petits ouvrages hydrauliques. Chambre de visite pour canalisation. Eléments de ponts. Ouvrages en béton non armé (plans de coffrage): Ouvrages de soutènement. Petits ouvrages hydrauliques. Canalisations avec ou sans enrobage. Ouvrages en béton armé (coffrage et armatures): Ouvrages de soutènement, Ouvrages hydrauliques. Tuyaux en béton armé. Ponts et tranchées couvertes. Bassins et réservoirs. Ouvrages en construction métallique (plans de charpente métallique): Blindage de fouilles avec éléments métalliques. Portiques et potences pour signalisation. Passerelles en métal. Grilles et équipement mécanique pour ouvrages hydrauliques.

4. Géologie appliquée - 15 -

Géologie de la terre luxembourgeoise: Connaissance des roches meubles et solides de nos régions. Les matériaux naturels de construction du Luxembourg et des régions avoisinantes. Stratigraphie élémentaire du pays. Eléments de géotechnique: Généralités sur les essais géotechniques in situ et les essais en laboratoire.

5. Matériaux de construction - 20 -

Les bétons: Agrégats, ciments, adjuvants. Les différents types de béton. Les aciers: Aciers pour armatures. Aciers de construction. Les matériaux de finition: Les principaux primaires et peintures. Les isolations. Les matériaux pour la construction routière: Les liants. Les agrégats naturels et artificiels. Les graves non traitées. Le gravelaitier. Les revêtements hydrocarbonés. Les enduits routiers.

6. Topographie - 15 -

Les instruments topographiques: Fonctionnement des appareils. Manutention des appareils. Les travaux topographiques (théorie): Mesures des angles et distances. Nivellements. Levé. Calcul des éléments de piquetage.

a.2. pour les candidats aux emplois dans la division des services spéciaux: service du laboratoire d’analyse et d’essai des matériaux.

1)

matériaux de construction

30

2)

chimie appliquée au domaine du génie civil

30

3)

physique appliquée au domaine du génie civil

20

4)

législation sur la circulation routière

10

5)

statut des fonctionnaires de l’Etat

10

100

1. Matériaux de construction - 30 -

Qualités et défauts des matériaux de construction: Concassés des hauts-fourneaux, acier, fonte, ciments. Béton et béton armé, granulométrie, dosage. Armatures. Enrobés hydrocarbonés.

2. Chimie appliquée au domaine du génie civil - 30 -

Théorie et essais pratiques. Analyse qualificative et quantitative minérale. Méthodes d’analyse quantitative. Titrimétries, acidimétrie oxydimétrie, titration complexométrique, gravimétrie, colorimétrie. pH potentiel rédox. Chimie organique: Notions et application aux produits pétroliers courants tels que solvants aliphatiques, carburants, combustibles, bitumes, etc. et aux produits dérivés de la houille: solvants aromatiques, goudrons, etc.

3. Physique appliquée au domaine du génie civil - 20 -
a) Corps liquides et solides divers: Mesure de la densité (différentes méthodes et leurs principes). Viscosité (définition et mesure). Pénétration. Pouvoir calorifique.
b) Matériaux de construction: Compression, traction, flexion (principes physiques et méthodes d’essai).
c) Notions sommaires d’électricité, d’optique et de physique nucléaire appliquées aux essais de matériaux.
4. Législation sur la circulation routière - 10 -

Définitions. Voies publiques. Circulation proprement dite. Arrêt, stationnement et parcage.

5. Statut des fonctionnaires de l’Etat - 10 -

Admission au service de l’Etat, devoirs des fonctionnaires, dispositions générales concernant la discipline.

a.3. pour les candidats aux emplois dans la division des services spéciaux: service de la photogrammétrie.

1)

droit

10

2)

traitement d'images numériques et colorimétrie

20

3)

photogrammétrie numérique: notions de base

30

4)

informatique appliquée

20

5)

géomatique: systèmes d'information géographique (S.I.G.)

20

100

1. Droit - 10 -

Droit constitutionnel: Constitution du Grand-Duché de Luxembourg. Pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Droit administratif: Organisation de l’administration des ponts et chaussées. Loi du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires de l’Etat. Protection des données. Droits d'auteurs. Dépôt légal.

2. Traitement d'images numériques et colorimétrie - 20 -

Espaces colorimétriques RVB, ITS, LAB/LUV (CIE). Amélioration des images numériques: manipulation d'histogramme, suppression du bruit , filtrage dans le domaine spatial et le domaine fréquentiel. Compression des images numériques.

3. Photogrammétrie numérique: notions de base - 30 -

Principes mathématiques et physiques. Organisation de la mission de prises de vues aériennes: plan de vol, stéréopréparation (points de calage/signalisation).

Stéréoscopie. Orientement des prises de vues aériennes. Géométrie du bloc d’images: aérotriangulation, stéréo préparation, trajectographie, calculs par faisceaux, compensation et pondération des mesures. Théorie et pratique de la stéréorestitution et de la photo-interprétation. Mise en œuvre d’un chantier.

4. Informatique appliquée - 20 -

Banques de données relationnelles: principes généraux. Techniques CAD au service de la photogrammétrie. Représentation de données spatiales, cartographie numérique, webmapping.

5. Géomatique: systèmes d’information géographique (S.I.G.) - 20 -

Définitions. Notions de base. Les référentiels modernes en pratique. Géoréférencement. Composantes principales des SIG. Types de données. Sources de données et techniques d’acquisition. Catalogues et métadonnées, Géoportails.

a.4. pour les candidats aux emplois au service informatique et gestion

1)

droit

10

2)

systèmes d’exploitation: notions de base

30

3)

développement de logiciels: notions de base

20

4)

bases de données: notions de base

20

5)

réseaux informatiques: notions de base

20

100

1. Droit - 10 -

Droit constitutionnel: Constitution du Grand-Duché de Luxembourg. Pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Droit administratif: Organisation de l’administration des ponts et chaussées. Loi du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires de l’Etat. Protection des données. Droits d’auteurs. Dépôt légal.

2. Systèmes d’exploitation - 30 -

Installation de systèmes d’exploitation commerciaux. Configuration et travail dans un réseau sous un système d’exploitation actuel. Vue global d’un système d’exploitation et du système de fichiers d’un système d’exploitation.

3. Développement de logiciels - 20 -

Fondements de la programmation orientation objets. Compréhension et implémentation des algorithmes de base et utilisation de librairies externes.

4. Bases de données - 20 -

Bases de données relationnelles avec leur langage de recherche. Installation et administration d’une base de données. Etude d’un schéma existant d’une base de données et application des principes de base de la normalisation des bases de données.

5. Réseaux informatiques - 20 -

Définitions et principes d’un réseau informatique. Conception et configuration d’un réseau informatique avec ses sous-réseaux liés.

a.5. pour les candidats au service de contrôle et d’information du trafic sur les autoroutes

1)

droit

10

2)

organisation interne et réseau à gérer

15

3)

manuel opérateur

20

4)

exploitation du réseau autoroutier

20

5)

exploitation de tunnels

20

6)

gestion des incidents en tunnel

15

100

1. Droit - 10 -

Droit constitutionnel: Constitution du Grand-Duché de Luxembourg. Pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Droit administratif: Organisation de l’administration des ponts et chaussées. Loi du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires de l’Etat. Exigences de sécurité minimales applicables à certains tunnels routiers. Législation sur la circulation routière: Dispositions concernant le réseau autoroutier.

2. Organisation interne et réseau à gérer - 15 -

Le réseau autoroutier et les tunnels. Les mission de CITA/du Centre de Contrôle du Trafic. L’exploitation du réseau autoroutier: moyens, ressources et organisation. Les objectifs du gestionnaire (tunnel et réseau routier). Mission et responsabilité de l’opérateur. Les flux des informations (en interne et en externe). Formulation de FMC.

3. Manuel opérateur - 20 -

Le manuel opérateur dans son intégralité.

4. Exploitation du réseau autoroutier - 20 -

La courbe débit/vitesse. Les règles de la signalisation (PSV). La gestion des chantiers. La gestion des accidents/incidents. La gestion des bouchons. Les affichages PMV aux usagers pour information/gestion trafic. L’Info-Trafic. Le Plan de Gestion du Trafic.

5. Exploitation de tunnels - 20 -

Les risques spécifiques liés aux tunnels. Les différents types de tunnel/exploitation uni- et bidirectionnelle. Le principe de fonctionnement de la ventilation. CME – fiches et ICME. Connaissances de base sur les plans d’intervention en tunnel.

6. Gestion des incidents en tunnel - 15 -

Missions et responsabilités des services d’intervention. Relations entre opérateurs CITA et services d’intervention. Gestion d’un accident en tunnel. Accident en tunnel avec véhicule ADR. Gestion d’une fausse alerte. Gestion d’un incendie.

b) Expéditionnaire administratif

1)

Rapports en langues française et atration

20

2)

droit administratif se rapportant à l’administration

20

3)

comptabilité de l’Etat en relation avec l’administration, marchés publics, contrat collectif pour les ouvriers de l’Etat

30

4)

législation sur la circulation routière

10

5)

dactylographie

20

100

1. Rapports en langues française et allemande sur un sujet ayant trait aux activités de l’administration - 20 -

Note de service, rapport ou exposé sur un sujet intéressant l’administration.

2. Droit administratif se rapportant à l’administration - 20 -

Notions spécifiques sur l’organisation du Gouvernement, le fonctionnement de l’appareil gouvernemental, la responsabilité des ministres, les attributions de la Chambre des Députés, la procédure législative; l’organisation administrative des communes. Notions approfondies sur les lois, règlements et instructions concernant l’administration des ponts et chaussées.

3. Comptabilité de l’Etat en relation avec l’administration - 30 -

Législation en vigueur en ce qui concerne les dépenses de l’Etat; factures, déclarations, états des factures et des déclarations établissement et liquidation; liquidation des acomptes, réceptions et révisions des prix. Marchés publics: Cahiers généraux des charges relatifs au régime des marchés publics de travaux et des fournitures pour compte de l’Etat.

Contrat collectif pour les ouvriers de l’Etat: Dernière édition du contrat collectif conclu entre le Ministre de la Fonction Publique et les représentants des syndicats des ouvriers.

4. Législation sur la circulation routière - 10 -

Définitions. Voies publiques. Circulation proprement dite. Arrêt, stationnement et parcage.

5. Dactylographie - 20 -

Dictée après lecture d’un texte français pendant 15 minutes. (L’appréciation portera sur l’orthographe ainsi que sur la qualité et la présentation du travail).

II.

Examen de promotion
a) Expéditionnaire technique
a.1. pour les candidats aux emplois dans les services de la voirie et des eaux ainsi que dans la division des services spéciaux: service de la géologie.

1)

formation professionnelle

10

2)

technique de la circulation routière

20

3)

hydraulique

15

4)

matériaux de construction

20

5)

topographie

20

6)

organisation des chantiers

15

100

1. Formation professionnelle - 10 -

Histoire des travaux publics au Luxembourg: L’administration des ponts et chaussées. Missions de l’expéditionnaire technique dans l’administration. Evolution du réseau routier luxembourgeois. Evolution de l’alimentation en eau potable. Evolution des techniques d’assainissement. Les dossiers administratifs: Les applications pratiques des cahiers spéciaux des charges. Permissions de voirie et de cours d’eau. Les dossiers techniques: Présentation des projets. Inventaire des consultations et des demandes d’autorisation préalables. Les cahiers spéciaux des charges.

2. Technique de la circulation routière - 20 -

Recensement de la circulation: Recueil et représentation graphique des données relatives à la circulation. Aménagements pour la circulation routière: Aménagement des carrefours. Tracé des éléments directionnels, des voies bus et cyclables et des trottoirs. Signalisation et marquages: La signalisation directionnelle verticale et horizontale. La signalisation d’avertissement. Les marquages au sol pour guidage, information, régulation et stationnement.

3. Hydraulique - 15 -

L’alimentation en eau potable: Dessin des projets de conduites. Dessin des réservoirs conventionnels d’eau potable. L’évacuation des eaux usées: Dessin des projets de réseau d’égout.

4. Matériaux de construction - 20 -

Connaissance des matériaux: Clauses techniques luxembourgeoises. Le laboratoire d’analyse et d’essai du béton: Essais et contrôles des matériaux entrant dans la composition. Essais et contrôles pour l’ouvrabilité du béton. Essais et contrôles pour la résistance mécanique du béton. Le bétonnage par temps froid et chaud. Le laboratoire d’analyse et d’essai des matériaux pour la construction routière: Essais et contrôles pour la composition et le dosage du produit final. Essais et contrôles pour surveiller la mise en place. Essais et contrôles pour détecter la qualité du produit. La mise en œuvre des produits par temps froid, pluvieux et chaud.

5. Topographie - 20 -

Pratique des travaux topographiques: Nivellement sur l’axe. Piquetage des alignements droits et curvilignes. Levée des profils en travers. Dessin topographique et cartographie. Dessin des plans topographiques. Echelles et signes conventionnels.

6. Organisation des chantiers - 15 -

Les machines de chantiers: Le parc du terrassier. L’arsenal de l’entrepreneur d’ouvrages d’art. L’atelier du constructeur de routes. Surveillance des chantiers par l’administration: Suivi du chantier. Organisation des contrôles qualificatifs et quantitatifs. Sécurité et santé sur les chantiers.

a.2. pour les candidats aux emplois dans la division des services spéciaux: service du laboratoire d’analyse et d’essai des matériaux.

1)

techniques analytiques

20

2)

technologie des matériaux de construction

30

3)

pratique des travaux de laboratoire

30

4)

législation sur la circulation routière

10

5)

statut des fonctionnaires de l’Etat

10

100

1. Techniques analytiques - 20 -

Notions approfondies des techniques suivantes: titrimétrie, acidimétrie, oxydimétrie, titration complexométrique, manganométrie, iodométrie, argentométrie, gravimétrie. Colorimétrie, spectrophotométrie et autres techniques d’analyse modernes appliquées au laboratoire des ponts et chaussées.

2. Technologie des matériaux de construction - 30 -

Connaissance des propriétés, de l’utilisation et des méthodes d’examen des principaux matériaux de construction (détails voir examen d’admission définitive). Connaître et savoir appliquer les clauses techniques luxembourgeoises.

3. Pratique des travaux de laboratoire - 30 -

Exécution d’une analyse chimique complète d’un matériau couramment examiné au laboratoire d’essai des matériaux (ciment, pierre, eau, etc.).

4. Législation sur la circulation routière - 10 -

Notions approfondies sur les matières de l’examen d’admission définitive.

5. Statut des fonctionnaires de l’Etat - 10 -

Admission au service de l’Etat, statut des fonctionnaires, déplacement, les peines de discipline et leur application, les cumuls.

a.3. pour les candidats aux emplois dans la division des services spéciaux: service de la photogrammétrie.

1)

rapport technique en langue française

10

2)

gestion de projets photogrammétriques

10

3)

photogrammétrie numérique: notions avancées

30

4)

géomatique: systèmes d’information géographique (S.I.G.)

30

5)

topographie et calculs topométriques

20

100

1. Rapport technique en langue française - 10 -

Rapport de service en langue française sur un sujet technique en relation avec une application photogrammétrique dans le domaine du génie civil.

2. Gestion de projets photogrammétriques -10 -

Campagnes photogrammétriques (aériennes et terrestres) à grande échelle à l’administration des ponts et chaussées, clauses techniques.

3. Photogrammétrie numérique: notions avancées - 30 -

Caméras numériques aéroportées. Télémètres lasers aéroportés (lidar). Stations de travail de photogrammétrie numérique. Mesure automatique de réseaux et de repères de fond de chambre. Mesures automatiques de points homologues par corrélation sur images numériques. Orientation des images photogrammétriques numériques, aérotriangulation numérique. Modèles numériques de surface. Modèles numériques du terrain (MNT). Elaboration d’orthophotos numériques. Métrologie photogrammétrique (à courte distance) appliquée au domaine du génie civil.

4. Géomatique: systèmes d’information géographique (S.I.G.) - 30 -

Normalisation européenne. Critères de qualité des données. Modélisation géométrique, topologique et thématique des bases de données spatiales. Analyse spatiale: méthodes géométriques, topologiques, statistiques, opérateurs logiques et relationnels. Analyse matricielle. Représentation de données spatiales, cartographie numérique, WEB mapping. SIG au Grand-Duché de Luxembourg et à l’administration des ponts et chaussées en particulier.

5. Topographie et calculs topométriques - 20 -

Instruments topographiques. Observations GPS RTK. Lasergrammétrie. Définitions et classification des erreurs d’observations. Notions de précisions et tolérances. Techniques d’implantation. Calculs topométriques. Représentation graphique des résultats topométriques. Applications topographiques à l’administration des ponts et chaussées: implantation d’axes routiers, profils en long, profils en travers. Levés «as build». Densification de réseaux topographiques. Surveillance géodésique d’ouvrages d’art.

a.4. pour les candidats aux emplois au service informatique et gestion

1)

systèmes d’exploitation

20

2)

développement de logiciels

20

3)

bases de données

20

4)

réseaux informatiques

20

5)

géomatique: notions de bases des systèmes d’information géographique (S.I.G.)

20

100

1. Systèmes d’exploitation - 20 -

Installation et configuration d’un poste de travail. Compréhension et création d’une installation silencieuse d’un système d’exploitation et de différents logiciels. Configuration et sécurisation d’un poste de travail et d’un serveur dans le réseau.

2. Développement de logiciels - 20 -

Conception et développement d’un logiciel en implémentant des algorithmes et utilisant des librairies externes dans le mondes de la programmation orientation objets. Compilation et exécution du logiciel sur une plate-forme actuelle.

3. Bases de données - 20 -

Conception et création d’un schéma de base de données en se servant des fonctionnalités avancées. Conception et création d’un schéma de base de données avec des recherches relatives en respectant les principes de base de la normalisation des bases de données.

4. Réseaux informatiques - 20 -

Etude approfondi d’un protocole réseau (TCP/IP). Calcul et création d’un plan d’adressage pour un réseau informatique avec ses sous-réseaux.

5. Géomatique: notions de bases des systèmes d’information géographique (S.I.G.) - 20 -

Fondements de la géomatique avec ses domaines d’applications. Représentation des données spatiales à l’aide de la cartographie numérique. Les S.I.G. à l’administration des Ponts et Chaussées.

a.5. pour les candidats au service de contrôle et d’information du trafic sur les autoroutes

1)

organisation interne et gestion avancée du réseau

20

2)

manuel opérateur et code de la route

15

3)

connaissance approfondie de la technique des équipements

en tunnel

20

4)

exploitation de tunnels

10

5)

connaissance avancée de la gestion des incidents en tunnel

15

6)

exercice pratique sur simulateur

20

100

1. Organisation interne et gestion avancée du réseau - 20 -

Les flux des informations (en interne et en externe). L’organisation des entreprises externes (connaissance des intervenants selon le type d’équipement) et les niveaux d’intervention. La formulation de FMC. Notions avancées d’information des usagers (gestion trafic) par SAD et affichages manuels.

2. Manuel opérateur et code de la route - 15 -

Le manuel opérateur dans son intégralité. Législation sur la circulation routière: Dispositions concernant le réseau autoroutier.

3. Connaissance approfondie de la technique des équipements en tunnel - 20 -

Les spécificités des équipements d’exploitation et de sécurité des différents tunnels (ventilation, éclairage, bassin de rétention, sonorisation, suppresseur incendie, …). Les automatismes et comportements des différents tunnels (CCFE + fermeture). La codification de pannes techniques et d’incidents. Les pannes techniques – conséquences et mesures.

4. Exploitation de tunnels - 10 -

Les risques spécifiques liés aux tunnels. Gestion d’une fausse alerte. CME – fiches et ICME.

5. Connaissance avancée de la gestion des incidents en tunnel - 15 -

Relations entre opérateurs CITA et services d’intervention. Spécificités d’accès de différents tunnels (passage de police, …). Gestion d’un incendie. Connaissances approfondies sur les plans d’intervention en tunnel. Gestion d’un incendie: explications avancées (effet cheminé, ventilation, tactique pompiers).

6. Exercice pratique sur simulateur - 20 -

Evaluation pratique de différents cas de figure rares et complexes.

a.6. pour les candidats aux emplois dans les services des ateliers.

1)

rapport de service en langue française ou allemande sur un sujet technique

15

2)

technologie professionnelle se rapportant au métier du candidat

30

3)

organisation des ateliers

30

4)

législation sur la circulation routière

15

5)

statut des fonctionnaires de l’Etat

10

100

1. Rapport de service en langue française ou allemande sur un sujet technique - 15 -
2. Technologie professionnelle se rapportant au métier du candidat - 30 -

Questions approfondies sur les matières faisant l’objet des programmes d’études en vigueur dans l’enseignement technique et professionnel.

3. Organisation des ateliers - 30 -

Réglementation du service, répartition des attributions, surveillance et organisation des travaux, mesures préventives contre les accidents.

4. Législation sur la circulation routière - 15 -

Aménagement des véhicules et de leurs chargements; plaques d’identité et papiers de bord; voies publiques.

5. Statut des fonctionnaires de l’Etat - 10 -

Admission au service de l’Etat, statut des fonctionnaires, déplacement, les peines de discipline et leur application, les cumuls.

b) Expéditionnaire administratif

1)

rapport de service en langue française ou allemande

20

2)

droit administratif se rapportant à l’administration

35

3)

comptabilité de l’Etat en relation avec l’administration, marchés publics, contrat collectif pour les ouvriers de l’Etat

35

4)

législation sur la circulation routière

10

100

1. Rapports de service en langues française et allemande - 20 -

Rapports ayant trait au service de l’administration.

2. Droit administratif se rapportant à l’administration - 35 -

Questions approfondies sur les matières de cette branche, qui sont définies sub 2 au programme de l’examen d’admission définitive.

3. Comptabilité de l’Etat en relation avec l’administration, marchés publics, contrat collectif pour les ouvriers de l’Etat - 35 -

Questions approfondies sur les matières de ces branches, qui sont définies sub 3 au programme de l’examen d’admission définitive.

4. Législation sur la circulation routière - 10 -

Questions approfondies sur les matières de cette branche, qui sont définies sub 4 au programme de l’examen d’admission définitive.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 septembre 2011.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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