Règlement ministériel du 8 mars 2012 portant adaptation au progrès technique de l'annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques.

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Règlement ministériel du 8 mars 2012 portant adaptation au progrès technique de l'annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu l'article 9 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques;

Vu la directive du Conseil 2011/84/UE du 20 septembre 2011 modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter son annexe III au progrès technique;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Arrête:

Art. 1er.

A l'annexe III, première partie, du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques, le numéro d'ordre 12 est remplacé par le texte ci-joint en annexe.

Art. 2.

Le présent règlement est d'application à partir du 31 octobre 2012.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial ensemble avec son annexe, qui en fait partie intégrante.

Luxembourg, le 8 mars 2012.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo


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