Règlement ministériel du 23 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N12 et CR314 à l'occasion d'une manifestation sportive.

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Règlement ministériel du 23 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N12 et CR314 à l'occasion d'une manifestation sportive.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de la course internationale «European Hill Race», il y a lieu, pour des raisons de sécurité des participants, de réglementer la circulation sur les N12 et CR314 à Eschdorf;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant le déroulement de la manifestation «European Hill Race», la circulation est réglementée comme suit:

L'accès à la N12 entre Hierheck et la N15 (P.R. 41,560 – 44,935) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux.
L'accès au CR314 entre le CR308 et le chemin communal Juddegaass (P.R. 11,165 – 11,890) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux.

Ces dispositions sont respectivement indiquées par les signaux et C,2a complétés par un panneau additionnel portant l'inscription du jour et des heures pendant lesquels l'interdiction s'applique.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent.

Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer ou à l'accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 2012 à 12h00 jusqu'au 6 mai à 22h00.

Luxembourg, le 23 avril 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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