Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation de la circulation sur le CR314 entre Eschdorf et Lultzhausen.

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Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation de la circulation sur le CR314 entre Eschdorf et Lultzhausen.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR314 entre Eschdorf et Lultzhausen;

Arrête:

Art. 1er.

L'accès au CR314 (P.K. 11,520 – 17,300) entre Eschdorf et Lultzhausen est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 t, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,3 portant l'inscription «3,5 t» complété par le panneau additionnel portant l'inscription «excepté riverains et fournisseurs».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet le 16 juillet 2012 jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 11 juillet 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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