Règlement ministériel du 19 décembre 2014 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.
- Règlement ministériel du 23 octobre 2015 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 205 de 2015)
- Règlement ministériel du 20 juillet 2015 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 138 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses (...) (Mémorial A n° 228 de 2013)
- Loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, (...) (Mémorial A n° 228 de 2010)
- Règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime (...) (Mémorial A n° 56 de 1997)
- Règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif (...) (Mémorial A n° 84 de 1994)
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