Règlement ministériel du 12 juin 2015 modifiant le règlement ministériel du 14 février 2006 déterminant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins.

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Règlement ministériel du 12 juin 2015 modifiant le règlement ministériel du 14 février 2006 déterminant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins.

La Ministre de la Santé,

Vu la loi du 15 mars 1979 portant réglementation de la transfusion sanguine;

Vu le règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation, la distribution et la transfusion du sang humain, et des composants sanguins;

Vu la directive d’exécution 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d’exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues;

Vu l’avis du Collège médical;

Arrête:

Art. 1er.

Le critère d’exclusion concernant le virus du Nil occidental, visé dans le tableau (deuxième colonne, dernière ligne) du point 2.2.1 de l’annexe III du règlement ministériel du 14 février 2006 déterminant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins, est remplacé par le texte suivant:

«     

28 jours après avoir quitté une région à risque de transmission locale du virus du Nil occidental, sauf si le résultat d’un test d’amplification des acides nucléiques (TAN) individuel est négatif.

     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 juin 2015.

La Ministre la Santé,

Lydia Mutsch


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