Règlement ministériel du 23 octobre 2015 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Règlement ministériel du 23 octobre 2015 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu l’article 8 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques;

Vu le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés, modifié par la suite;

Vu le règlement grand-ducal du 13 janvier 2015 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel du 19 décembre 2014 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel du 13 janvier 2015 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite;

Arrête:

Art. 1er.

Dans les tableaux des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, annexés au règlement ministériel du 19 décembre 2014 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés et au règlement ministériel du 13 janvier 2015 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, sont apportées les modifications suivantes:

§ 1er.

Dans le tableau des signes fiscaux «Cigares», sont ajoutées les classes de prix suivantes:

A) CIGARES

Catégories de prix

D141

D142

D241

D242

Total

1/001/00016.30

0,8150

0,0000

0,8150

0,0000

1,6300

1/002/00001.50

0,0750

0,0000

0,0750

0,0000

0,1500

1/003/00002.70

0,1350

0,0000

0,1350

0,0000

0,2700

1/003/00003.00

0,1500

0,0000

0,1500

0,0000

0,3000

1/010/00002.65

0,1325

0,0000

0,1325

0,0000

0,2650

1/010/00006.50

0,3250

0,0000

0,3250

0,0000

0,6500

1/050/00014.50

0,7250

0,0000

0,7250

0,0000

1,4500

§ 2.

Dans le tableau des signes fiscaux «Cigarettes», est ajoutée la classe de prix suivante:

B) CIGARETTES

Catégorie de prix

D141

D142

D241

D242

Total

3/020/00001.00

0,4584

0,1378

0,0081

0,2300

0,8343

§ 3.

Dans le tableau des signes fiscaux «Tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer», sont ajoutées les classes de prix suivantes:

C) TABAC A FUMER FINE COUPE DESTINE A ROULER LES CIGARETTES ET AUTRES TABACS A FUMER

Catégories de prix

D141

D142

D241

D242

Total

4/050/00007.70

2,4255

0,0000

0,2156

0,5000

3,1411

4/050/00016.50

5,1975

0,0000

0,4620

0,5000

6,1595

4/080/00007.50

2,3625

0,0000

0,2100

0,8000

3,3725

4/080/00008.60

2,7090

0,0000

0,2408

0,8000

3,7498

4/100/00015.50

4,8825

0,0000

0,4340

1,0000

6,3165

4/100/00019.00

5,9850

0,0000

0,5320

1,0000

7,5170

4/100/00019.60

6,1740

0,0000

0,5488

1,0000

7,7228

4/325/00029.60

9,3240

0,0000

0,8288

3,2500

13,4028

4/325/00030.00

9,4500

0,0000

0,8400

3,2500

13,5400

4/400/00037.00

11,6550

0,0000

1,0360

4,0000

16,6910

4/450/00042.00

13,2300

0,0000

1,1900

4,5000

18,9060

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2015.

Luxembourg, le 23 octobre 2015.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna


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