Règlement ministériel du 16 décembre 2020 modifiant le règlement ministériel du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de l’aérodrome d’Useldange.

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Règlement ministériel du 16 décembre 2020 modifiant le règlement ministériel du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de l’aérodrome d’Useldange.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne et notamment son article 7 ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1993 refixant les règles de l’air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne ;

Arrête :

Art. 1er.

L’article 2 paragraphe a) du règlement ministériel modifié du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de l’aérodrome d’Useldange est remplacé par le texte suivant :

«     

a)

L’aérodrome n’est ouvert que si son ouverture a été formellement déclarée par l’exploitant après notification au service AIS de l’Administration de la navigation aérienne. Le signal approprié prévu à l’article 6 b) ci-dessous est à manipuler en fonction de l’ouverture/fermeture de l’aérodrome.

L’aérodrome ne peut être utilisé que par conditions météorologiques de vol à vue (VMC), entre 30 minutes avant le lever du soleil jusqu’à 30 minutes après le coucher du soleil. L’aérodrome est uniquement accessible aux planeurs autorisés par l’exploitant. Par « planeur », il faut entendre pour l’application du présent règlement les planeurs sans ou avec moteur auxiliaire, planeurs ultra légers sans et avec moteur auxiliaire et motoplaneurs (« touringmotorgliders »).

     »

Art. 2.

Le présent règlement entrera en vigueur le 31 décembre 2020 et sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 16 décembre 2020.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch


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