Règlement ministériel du 21 janvier 2021 fixant le taux unitaire de la redevance de route et de la redevance pour services terminaux de l’aéroport de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 21 janvier 2021 fixant le taux unitaire de la redevance de route et de la redevance pour services terminaux de l’aéroport de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

Vu le règlement (CE) n° 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen (règlement sur la fourniture de services), tel que modifié ;

Vu le règlement d’exécution (UE) n° 2019/317 de la Commission du 11 février 2019 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen et abrogeant les règlements d’exécution (UE) n° 390/2013 et (UE) n° 391/2013 ;

Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne et notamment son article 7 ;

Vu le règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 portant mise en œuvre de certaines dispositions du règlement d’exécution (UE) n° 2019/317 de la Commission du 11 février 2019 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen et abrogeant les règlements d’exécution (UE) n° 390/2013 et (UE) n° 391/2013 ;

Arrête :

Art. 1er. Taux unitaire de la redevance de route

Le taux unitaire de la redevance de route pour la zone tarifaire Belgique - Luxembourg est fixé à 99,55 euros.

Il est arrêté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Art. 2. Taux unitaire de la redevance pour services terminaux

Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la zone tarifaire terminale de l’aéroport de Luxembourg, référencé sous le code « OACI ELLX », est fixé à 190,85 euros.

Il est arrêté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Art. 3. Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 21 janvier 2021.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch


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