Règlement ministériel du 15 juin 2021 définissant les mesures et programmes standardisés d’économies d’énergie.

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Règlement ministériel du 15 juin 2021 définissant les mesures et programmes standardisés d’économies d’énergie.

Le Ministre de l’Énergie,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et notamment son article 48ter ;

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel et notamment son article 12ter ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique et notamment son article 10bis ;

L’avis de la Chambre de commerce ayant été demandé ;

Vu l’avis de la Chambre des métiers ;

Arrête :

Art. 1er.

Le présent règlement définit et assortit de valeurs forfaitaires d’économies d’énergie les mesures et programmes standardisés pouvant être comptabilisés par les parties obligées pour les obligations d’économies d’énergie de la période 2 telle que définie à l’article 1er, point 8, du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.

Art. 2.

Le tableau à l’annexe 1 énumère les mesures standardisées en précisant leur période d’application.

Art. 3.

L’annexe 2 spécifie pour chaque mesure standardisée des éléments nécessaires à une mise en œuvre efficace tels que le secteur d’application, la situation avant et après la mise en œuvre de la mesure, le volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure, la durée de vie de la mesure, les éventuelles restrictions et simplifications possibles ou d’autres informations essentielles.

Art. 4.

Par dérogation aux périodes d’application fixées dans le tableau à l’annexe 1, les parties obligées peuvent appliquer les mesures dont l’application est obligatoire à partir du 31 juillet 2021 dès l’entrée en vigueur du présent règlement ministériel.

Art. 5.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 15 juin 2021.

Le Ministre de l’Énergie,

Claude Turmes

Annexes :

Annexe 1 : Liste des mesures standardisées avec leur période d’application
Annexe 2 : Fiches spécifiques des différentes mesures standardisées

Annexe

Pour visualiser les annexes, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel.


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