Règlement ministériel du 25 juin 2021 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux d’installations de chauffage et de préparation d’eau chaude, aux marchés de travaux d’installations sanitaires, aux marchés de travaux d’installations sprinkler et aux marchés de travaux d’installations de ventilation et de climatisation.

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Règlement ministériel du 25 juin 2021 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux d’installations de chauffage et de préparation d’eau chaude, aux marchés de travaux d’installations sanitaires, aux marchés de travaux d’installations sprinkler et aux marchés de travaux d’installations de ventilation et de climatisation.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et notamment son article 51, paragraphe (2) ;

Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics ;

Arrête :

Art. 1er.

Sont institués les cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux d’installations de chauffage et de préparation d’eau chaude (CTG.040), aux marchés de travaux d’installations sanitaires (CTG.042), aux marchés de travaux d’installations sprinkler (CTG.049) et aux marchés de travaux d’installations de ventilation et de climatisation (CTG.074).

Ces cahiers spéciaux des charges standardisés sont publiés, comme prévu à l’article 1er paragraphe (4) du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics, sur le portail des marchés publics ayant l’adresse http://marches.publics.lu.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 25 juin 2021.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch


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