Règlement ministériel du 2 septembre 2021 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord du 14 au 18 septembre 2021 à l’occasion du Tour de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 2 septembre 2021 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord du 14 au 18 septembre 2021 à l’occasion du Tour de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne et notamment son article 7 ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1993 refixant les règles de l’air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne ;

Arrête :

Art. 1er. Définitions

Pour l’application du présent règlement ministériel, l’abréviation « UAS » désigne un système d’aéronef sans équipage à bord.

Art. 2. Activités interdites

(1)

Les évolutions des aéronefs sans équipage à bord sont interdites à l’occasion du Tour de Luxembourg dans un volume défini :

verticalement, du sol jusqu’à une hauteur de 120 mètres, et
latéralement, dans une bande de 500 m de part et d’autres de l’itinéraire du Tour de Luxembourg, tel que précisé aux annexes du présent règlement.

Cette interdiction vaut aux dates et dans les zones géographiques UAS suivantes :

le 14 septembre 2021 de 11.30 heures jusqu’à 17.30 heures dans la zone EL-UAS-TGDL21-ET1, telle que prévue à l’annexe I ;
le 15 septembre 2021 de 10.00 heures jusqu’à 17.00 heures dans la zone EL-UAS-TGDL21-ET2, telle que prévue à l’annexe II ;
le 16 septembre 2021 de 10.30 heures jusqu’à 17.30 heures dans la zone EL-UAS-TGDL21-ET3, telle que prévue à l’annexe III ;
le 17 septembre 2021 de 12.00 heures jusqu’à 17.00 heures dans la zone EL-UAS-TGDL21-ET4, telle que prévue à l’annexe IV ;
le 18 septembre 2021 de 9.30 heures jusqu’à 16.30 heures dans la zone EL-UAS-TGDL21-ET5, telle que prévue à l’annexe V.

(2)

Les interdictions prévues au paragraphe premier ne sont pas applicables aux opérations spéciales suivantes effectuées dans l’intérêt public :

missions policières et douanières ;
surveillance de la circulation et poursuites ;
recherche et sauvetage ;
vols médicaux ;
évacuations ;
lutte contre les incendies.

Une coordination est cependant obligatoire avec l’opérateur de l’hélicoptère assurant la prise de vues du Tour de Luxembourg.

Art. 3. Mise en vigueur et publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et entrera en vigueur le 14 septembre 2021.

Luxembourg, le 2 septembre 2021.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Annexe I : EL-UAS-TGDL21-ET1