V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement temporaire de la circulation
Signature : 30/06/2004
Publication : 10/03/2005
Mémorial : A28
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Beaufort
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2004/06/30/n1/jo
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