V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement temporaire de la circulation
Signature : 27/11/2006
Publication : 10/05/2007
Mémorial : A73
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Frisange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2006/11/27/n1/jo
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