Règlement communal - Commune de Sanem
Règlement temporaire de circulation.

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Règlement communal - Commune de Sanem

Règlement temporaire de circulation.

En séance du 23 avril 2007 (point 14.a), le conseil communal de Sanem a modifié son règlement général de circulation du 23 juillet 2004. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 30 décembre 2008 et 12 janvier 2009 et publiées en due forme.


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