Règlement communal - Commune de Hesperange
Règlement temporaire de circulation.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 06/10/2008

Publication : 24/02/2009

Mémorial : A30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hesperange

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2008/10/06/n1/jo

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Règlement communal - Commune de Hesperange

Règlement temporaire de circulation.

En séance du 6 octobre 2008, le conseil communal de Hesperange a édicté un nouveau règlement de la circulation. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 6 et 10 novembre 2008 et publié en due forme.


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