Règlement communal - Commune de Fischbach
Règlement temporaire de circulation.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Fischbach

Règlement temporaire de circulation.

En séance du 28 septembre 2009, le conseil communal de Fischbach a modifié l’article 6 de son règlement de circulation du 11 juillet 1990. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 11 et 17 décembre 2009 et publiée en due forme.


Retour
haut de page