Règlement communal - Commune de Sanem
Règlement temporaire de circulation.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Sanem

Règlement temporaire de circulation.

En séance du 19 novembre 2009, le conseil communal de Sanem a confirmé des règlements de circulation routière à caractère temporaire édictés par le collège des bourgmestre et échevins en ses séances des 26 octobre 2009, 2 novembre 2009 et 16 novembre 2009. Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 26 février et 3 mars 2010 et publiées en due forme.


Retour
haut de page