Règlement communal - Commune de Wellenstein
Règlement temporaire de circulation.

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Règlement communal - Commune de Wellenstein

Règlement temporaire de circulation.

En séance du 27 janvier 2010, le conseil communal de Wellenstein a complété l’article 2 «Halt» de son règlement du 6 avril 1993. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 26 février et 3 mars 2010 et publiée en due forme.


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