Règlement communal - Commune de Nommern
Règlement temporaire de circulation.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Nommern

Règlement temporaire de circulation.

En séance du 11 février 2010, le conseil communal de Nommern a édicté un nouveau règlement général de circulation routière abrogeant le règlement modifié du 12 janvier 1968. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 6 et 31 août 2010 et publié en due forme.


Retour
haut de page