Règlement communal - Commune de Bous
Règlement temporaire de circulation.

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Règlement communal - Commune de Bous

Règlement temporaire de circulation.

En séance des 13, 29 octobre 2009, 24 février et 24 mars 2010, le conseil communal de Bous a édicté 4 règlements temporaires de circulation (rue de Luxembourg et rue d’Oetrange à Bous; rue d’Assel à Rolling; rue de Luxembourg (N2) à Bous et rue de Luxembourg (N2) à Assel). Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 23 décembre 2009, 7 avril et 7 mai 2010 respectivement les 14 janvier, 14 avril et 19 mai 2010 et publiées en due forme.


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