Règlement communal - Commune de Bettendorf
Règlement temporaire de circulation.

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Règlement communal - Commune de Bettendorf

Règlement temporaire de circulation.

En séance du 14 juin 2010, le conseil communal de Bettendorf a confirmé un règlement d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 4 juin 2010. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 23 et 28 juillet 2010 et publiée en due forme.


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