Règlement communal - Commune de Sanem
Règlement temporaire de circulation.

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Règlement communal - Commune de Sanem

Règlement temporaire de circulation.

En séance des 29 novembre 2011 et 4 mai 2012, le conseil communal de Sanem a édicté des règlements de circulation modifiant le règlement modifié du 23 juillet 2004 (42, 42b, 42c, 42d, 42e, 42f, 42g, 43a, 43b, 43c, 43d, 43f, 43g, 43h, 43i et 43j). Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 11 avril et 3 août 2012 respectivement les 26 avril et 28 août 2012 et publiés en due forme.


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