Règlement communal - Commune de Bettembourg
Règlement temporaire de circulation.

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Règlement communal - Commune de Bettembourg

Règlement temporaire de circulation.

En séance du 9 juillet 2012, le conseil communal de Bettembourg a pris une délibération a) abrogeant le règlement communal de la circulation routière du 16 février 2011 et b) édictant un nouveau règlement communal de la circulation routière (texte coordonné) dans le cadre de l’aménagement des zones 30 km/h. Ladite délibération a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement rural et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 17 et 29 août 2012 et publiée en due forme.


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