Règlement communal - Commune de Mertert
Règlement temporaire de circulation.

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Règlement communal - Commune de Mertert

Règlement temporaire de circulation.

En séance du 13 juillet 2012, le conseil communal de Mertert a modifié son règlement de la circulation du 9 septembre 2011. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 3 et 28 août 2012 et publiée en due forme.


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