Règlement communal - Ville d’Ettelbruck
Règlement temporaire de circulation.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Ville d’Ettelbruck

Règlement temporaire de circulation.

En séance du 16 juillet 2012, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a modifié son règlement de circulation communal du 16 avril 2010 (chapitre II «Dispositions particulières»). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 3 et 28 août 2012 et publiées en due forme.


Retour
haut de page