Règlement temporaire de la circulation - Parc Hosingen.

Adapter la taille du texte :

Parc Hosingen.- En séance du 10 octobre (réf. 9), le conseil communal du Parc Hosingen a procédé à une refonte de son règlement général de la circulation en abrogeant les règlements modifiés du 14 juin 2002 de l’ancienne commune de Hosingen, du 1er août 1979 de l’ancienne commune de Consthum et du 27 janvier 1976 de l’ancienne commune de Hoscheid.

Ledit règlement général a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 9 et 19 février 2015 et publié en due forme.


Retour
haut de page