Règlement temporaire de la circulation - Sanem.

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Sanem.- En séance des 15 décembre 2014 (réf. 13) et 6 février 2015 (réf. 26), le conseil communal de Sanem a confirmé 10 règlements de circulation à caractère temporaire édictés par le collège des bourgmestre et échevins en date des 21, 28 novembre, 1er décembre 2014, 9, 16, 23 janvier et 2 février 2015.

Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 1er et 13 avril 2015 respectivement les 3 et 20 avril 2015 et publiées en due forme.


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