Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévus à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Conformément aux dispositions des règlements nos 2054/86 et 2055/86 du Conseil des Communautés européennes du 30 juin 1986, publiés au Journal officiel n° L 173 du 1er juillet 1986, un contingent tarifaire à droit nul est ouvert du 1 juillet 1986 au 30 juin 1987 à l´importation de rhum, arak et tafia (sous-position tarifaire 22.09 C I) orginaires des Etats ACP/PTOM.


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