Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévu à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Aux termes de la décision n° 88/80 CECA du 8 février 1988 des Représentants des Etats membres de la CECA réunis au sein du Conseil (Journal officiel n° L 40 du 13 février 1988), les préférences tarifaires octroyées par la décision n° 87/564/CECA

(Journal officiel n° L 350 du 12 décembre 1987) sont suspendues à partir du 15 février 1988 pour les produits CECA originaires de la République de Corée.

Toutefois, cette mesure de s´applique par aux marchandises pour lesquelles la preuve est apportée qu´elles ont été expédiées vers la Communauté avant le 14 décembre 1987.


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