Publication du relevé SEE (avril 2001) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Publication du Relevé SEE (avril 2001) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
En application des articles 12, 13 et 14 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (avril 2001) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).
Ce relevé complète et modifie les 19 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 41/1993, 68/1993, 22/1994, 47/1994, 104/1994, 64/1995, 36/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000 et 15/2001.
La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l'Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès du Service de l'Energie de l'Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.
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Luxembourg, le 4 avril 2001. |
Le Directeur du Service de l'Energie de l'Etat, Jean-Paul Hoffmann |
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 322 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 203 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 144 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 106 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 710 de 2017)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 574 de 2017)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 575 de 2017)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 230 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 214 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 207 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 160 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 104 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 92 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 77 de 2016)
- Ajout d'une identification nationale dans les références des normes européennes mises en application au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 50 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 264 de 2015)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 110 de 2015)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechniqe applicables au Grand-Duché de L (...) (Mémorial A n° 208 de 2014)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 72 de 2014)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 20 de 2014)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 5 de 2014)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 92 de 2013)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 2 de 2012)
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