Mise en application d'une nouvelle norme luxembourgeoise applicable au Grand-Duché de Luxembourg.

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Mise en application d’une nouvelle norme luxembourgeoise applicable au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;

1. Est considérée comme nouvelle norme nationale applicable au Grand-Duché de Luxembourg, la norme luxembourgeoise figurant sur le Relevé ILNAS (mars 2016) ci-annexé qui comprend une norme luxembourgeoise élaborée et adoptée par l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services.
2. La disponibilité de cette norme pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et sa mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 23 février 2016.

Jean-Marie Reiff

Directeur


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