Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;
| 1. | Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (novembre 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI). |
| 2. | Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 34 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 46/1994, 61/1997, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 45/2000, 122/2000, 73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004, 17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/2007, 162/2007, 244/2007, 73/2008, 01/2014, 73/2014, 207/2014, 110/2015, 264/2015, 77/2016, 92/2016, 104/2016, 160/2016 et 207/2016, 214/2016. |
| 3. | La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande. |
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Luxembourg, le 15 novembre 2016. |
Jean-Marie Reiff Directeur |
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 323 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 204 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 145 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 105 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 711 de 2017)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 575 de 2017)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 214 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 207 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 160 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 104 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 92 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 77 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 264 de 2015)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 110 de 2015)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine télécommunications applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 207 de 2014)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 73 de 2014)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 1 de 2014)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 73 de 2008)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 244 de 2007)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 162 de 2007)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 133 de 2007)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 63 de 2007)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 128 de 2006)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 58 de 2006)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 4 de 2006)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 125 de 2005)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 72 de 2005)
- Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 26 de 2005)
- Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 17 de 2005)
- Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 68 de 2004)
- Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 16 de 2004)
- Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 150 de 2003)
- Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 73 de 2003)
- Publication du Relevé SEE (novembre 2000) des normes européennes du domaine des télécommunications applicables (...) (Mémorial A n° 122 de 2000)
- Publication du Relevé SEE (mars 2000) des normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 45 de 2000)
- Règlement ministériel du 17 mai 1999 portant publication du Relevé SEE (mai 1999) des normes européennes du domaine (...) (Mémorial A n° 73 de 1999)
- Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999) des normes européennes (...) (Mémorial A n° 18 de 1999)
- Règlement ministériel du 5 octobre 1998 portant publication du Relevé SEE (octobre 1998) des normes européennes (...) (Mémorial A n° 93 de 1998)
- Règlement ministériel du 15 juillet 1997 portant publication du Relevé SEE (juillet 1997) des normes européennes (...) (Mémorial A n° 61 de 1997)
- Règlement ministériel du 25 février 1994 portant publication du Catalogue I.T.M. des normes européennes applicables (...) (Mémorial A n° 46 de 1994)
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