Union des caisses de maladie- Statuts.

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Union des caisses de maladie. – Statuts.

Par arrêté ministériel du 8 août 2000, les modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie, telles qu'elles ont été décidées par l'assemblée générale du 12 juillet 2000 et telles qu'elles figurent à l'annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2000.

Annexe :

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter le Journal officiel.


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