Union des caisses de maladie - Modification des statuts.

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Union des caisses de maladie. –Statuts.

Par arrêté ministériel du 19 décembre 2001, les modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie, telles qu'elles ont été décidées par l'assemblée générale du 15 novembre 2001 et telles qu'elles figurent à l'annexe, ont été approvuées.

Annexe :

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter le Journal officiel.


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