Caisse nationale de Santé - Statuts.

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Caisse nationale de Santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010, les modifications des statuts de la Caisse nationale de Santé, telles qu’elles ont été décidées par le comité directeur le 16 décembre 2009 et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er février 2010.

Annexe

Chapitre 8 au titre II des statuts: Annexe D relative aux médicaments

1. À la liste N° 6 prévue à l’article 106, prise en charge conditionnelle, est ajoutée la position suivante:
9. Les agents anti-thrombotiques par voie orale inclus dans les codes ATC B01AE* ou B01AX* sont pris en charge dans les conditions suivantes:

L’ordonnance doit être établie par le chirurgien ayant effectué l’intervention chirurgicale.

L’ordonnance doit mentionner que l’instauration du traitement a eu lieu immédiatement après la fin de l’intervention chirurgicale et préciser le type d’intervention (prothèse totale de la hanche ou du genou). La durée du traitement ne peut excéder la durée maximale reprise au Résumé des caractéristiques du produit.

Une télécopie de l’ordonnance doit être transmise sans délai pour information par le pharmacien à la Caisse nationale de santé.

Chapitre 13 au titre II des statuts: Fichier B5 repris à l’annexe A

1. L’alinéa quatre de l’article 3 des conditions particulières applicables au fichier B5, est modifié comme suit:

(4) La prise en charge est subordonnée à un accord préalable du Contrôle médical obtenu sur base d’un dossier médical mettant en évidence la pathologie dont la personne protégée est atteinte.

Fichier B1: Modifications avec effet au 01/02/2010 – Comité directeur du 16/12/2009

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

N01D0

Tests sanguins: glucose

ABBOTT

5918349

FREESTYLE LITE

électrodes

25

12,52

100%

12,52

5918352

FREESTYLE LITE

électrodes

50

25,03

100%

25,03

5918366

FREESTYLE LITE

électrodes

100

50,06

100%

50,06

5909918

MEDISENSE FREESTYLE

bandelettes

50

25,03

100%

25,03

5911608

MEDISENSE FREESTYLE

R 300.1027

bandelettes

100

50,06

100%

50,06

5910050

MEDISENSE SOFT-SENSE

99094-01

électrodes

50

25,03

100%

25,03

5910063

MEDISENSE SOFT-SENSE

99095-01

électrodes

100

50,06

100%

50,06

5918433

PRECISION XTRA PLUS

P XCEED

bandelettes

25

12,52

100%

12,52

5911379

PRECISION XTRA PLUS

P XCEED

bandelettes

50

25,03

100%

25,03

5909810

PRECISION XTRA PLUS

P XCEED

bandelettes

100

50,06

100%

50,06

BAYER

5918397

BREEZE 2

disque

50

25,03

100%

25,03

5919525

CONTOUR

POUR CONTOUR

bandelettes

25

12,52

100%

12,52

5917002

CONTOUR

POUR CONTOUR

bandelettes

50

25,03

100%

25,03

LIFESCAN

5113237

ONE TOUCH TESTSTRIPS

R 010-661 (PROFILE E)

bandelettes

50

25,03

100%

25,03

5910144

ONE TOUCH ULTRA (SENSOR)

R 020-320-03

bandelettes

50

25,03

100%

25,03

5918790

ONE TOUCH VITA

bandelettes

50

25,03

100%

25,03

MENARINI

5902495

GLUCOCARD MEMORY TIGETTES

R S1950

bandelettes

50

25,03

100%

25,03

5916375

GLUCOCARD X-SENSOR

bandelettes

50

25,03

100%

25,03

5919171

LX SENSOR

POUR APP GLUCOME

bandelettes

50

25,03

100%

25,03

ORTHO DIAGNOSTIC

5906804

EUROFLASH

R 020109 (POUR EURO)

bandelettes

50

25,03

100%

25,03

5903011

GLUCOTOUCH TESTSTRIPS

bandelettes

50

25,03

100%

25,03

PROGEN

5918299

GLUCOTALK

bandelettes

50

25,03

100%

25,03

ROCHE DIAGNOSTICS

5912734

ACCU-CHEK ACTIVE GLUCOSE

bandelettes

50

25,03

100%

25,03

5915008

ACCU-CHEK AVIVA

bandelettes

50

25,03

100%

25,03

5912832

ACCU-CHEK COMPACT

bandelettes

3*17

25,03

100%

25,03

5909109

ACCU-CHEK SENSOR CONFORT GLUCOSE

bandelettes

50

25,03

100%

25,03

5167417

COBAS ACCUTREND GLUCOSE

POUR ACCUTREND

bandelettes

25

12,52

100%

12,52

5136343

COBAS ACCUTREND GLUCOSE

POUR ACCUTREND

bandelettes

50

25,03

100%

25,03

YPSOMED

5916389

SENSOCARD

bandelettes

50

25,03

100%

25,03

Fichier B5: Ajouts avec effet au 01.02.2010 – Comité directeur du 16.12.2009

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

Z99A7

Produits d’alimentation médicale – par produit – APCM – Art. 1 pt 7

NUTRICIA (B)

LIQUIGEN

HUILE

250 ML

28,38

80%

22,70


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