Caisse nationale de Santé - Statuts.

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Caisse nationale de Santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 12 avril 2010, les modifications des statuts de la Caisse nationale de Santé, telles qu’elles ont été décidées par le comité directeur le 10 mars 2010 et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er mai 2010.

Comité directeur du 10 mars 2010 – effet au 1er mai 2010

Chapitre 8 au titre II des statuts: Annexe D relative aux médicaments

1.

À la liste N° 2 prévue à l’article 102 , les médicaments pris en charge au taux de 100%, est modifiée la position J.02.03. comme suit:

J.02.03.

Les antiviraux généraux actifs sur les rétrovirus inclus dans les codes ATC J05AE*, J05AF*,

J05AG*, J05AR* et J05AX*

Annexe

Fichier B1: Ajout avec effet au 01.05.2010 – Comité directeur du 10.03.2010

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

MEDTRONIC MINIMED

MINIMED PARADIGM SURE-T

6-10 mm

10

45-80 cm

123,09

100%

123,09

Fichier B2: Modifications avec effet au 01.05.2010 – Comité directeur du 10.03.2010

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max

030327

Appareils d’exercice respiratoire (APCM - 1/12 mois)

NOM COLLECTIF

M03032700L

APPAREIL POUR VENTILATION A PERCUSSION INTRAPULM LA PIÈCE

1

256,00

100%

256,00

150930

Sondes alimentaires (AP CNS - 1/12 mois)

NOM COLLECTIF

M15093001L

SYSTÈME DE NUTRITION ENTÉRALE PAR MICRO-SONDE: P LA PIÈCE

1

80,00

100%

80,00

Fichier B1: Suppression avec effet au 01.05.2010 – Comité directeur du 10.03.2010

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ

Taux

Remb. max

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

MEDTRONIC MINIMED

5913423

PARADIGM EASY SET

MMT-357XXX

10

135,11

100%

135,11


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