Caisse nationale de Santé - Statuts.

Adapter la taille du texte :

Caisse nationale de Santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2010, les modifications des statuts de la Caisse nationale de Santé, telles qu’elles ont été décidées par le comité directeur le 5 mai 2010 et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2010.

Annexe

Pour visualiser les annexes, veuillez consulter la version pdf du Mémorial.


Retour
haut de page