Caisse nationale de Santé - Statuts.

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Caisse nationale de Santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 9 août 2010, les modifications des statuts de la Caisse nationale de Santé, telles qu’elles ont été décidées par le comité directeur le 21 juillet 2010 et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

ANNEXE

Chapitre 8 au titre II des statuts: Annexe D relative aux médicaments

1. À la liste N° 1 prévue à l’article 98, exclusion de groupes pharmaco-thérapeutiques de médicaments allopathiques, est ajoutée la position suivante:

M.

M.01.

M.01.01.

Médicaments de l’appareil locomoteur

Médicaments anti-inflammatoires et antirhumatismaux

Les antiarthrosiques symptomatiques d’action lente inclus dans les codes ATC M01AX05 et M01AX25

Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.09.2010 – Comité directeur du 21.07.2010

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

A04A1

Sondes urinaires pour auto-sondage intermittent

HOLLISTER

VAPRO NELATON

SONDE DROITE

vapeur eau stérile

1

CH 10-14

20-40 cm

2,97

100%

2,97

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.09.2010 – Comité directeur du 21.07.2010

N54B

Aiguilles type Huber à biseau spécial pour chambres implantables

SMITH MEDICAL

5917941

GRIPPER NEEDLE + Y SITE

21-2939

aig huber

1

6,75

100%

6,75

Fichier B5: Modifications avec effet au 01.09.2010 – Comité directeur du 21.07.2010

Z99A1

Produits d’alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 1 c

NUTRICIA

5950539

SOD ANAMIX INFANT

POUDRE ORALE

400G

190,45

100%

190,45


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