Caisse nationale de Santé - Statuts.

Adapter la taille du texte :

Caisse nationale de Santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 12 octobre 2010, les modifications des statuts de la Caisse nationale de Santé, telles qu’elles ont été décidées par le comité directeur dans sa séance du 15 septembre 2010 et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées. Les modifications concernant le fichier B3 de l’Annexe A des statuts entrent en vigueur le 1er octobre 2010, celles concernant le fichier B1 de l’annexe A ainsi que les listes prévues au chapitre 8 de l’annexe D des statuts entrent en vigueur le 1er novembre 2010.

Annexe

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter la version pdf du Mémorial.


Retour
haut de page