Caisse nationale de Santé - Statuts.

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Caisse nationale de Santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 28 octobre 2010, les modifications des statuts de la Caisse nationale de Santé, telles qu’elles ont été décidées par le comité directeur dans sa séance du 13 octobre 2010 et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er décembre 2010.

Annexe

Comité directeur du 13 octobre 2010 - effet au 1er décembre 2010

Chapitre 8 au titre II des statuts: Annexe D relative aux médicaments

1. À la liste N° 2 prévue à l’article 102, médicaments pris en charge au taux de 100%, est ajoutée une nouvelle position sous H. médicaments du système hormonal (sauf insulines et hormones sexuelles):
H.01.05. Les analogues synthétiques de la gonadotropin-releasing hormone à visée antinéoplasique inclus dans le code ATC H01CA*

Fichier B5: Ajouts avec effet au 01.12.2010 – Comité directeur du 13.10.2010

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

Z99A1

Produits d’alimentation médicale – par produit – APCM – Art. 1 pt 1 a

VITAFLO (B)

PKU COOLER 10

POUDRE ORALE

goût orange

30

87ML

242,83

100%

242,83

PKU COOLER 15

POUDRE ORALE

goût orange

30

130ML

364,39

100%

364,39

PKU COOLER 20

POUDRE ORALE

goût orange

30

174ML

485,85

100%

485,85

Fichier B5: Modifications avec effet au 01.12.2010 – Comité directeur du 13.10.2010

Z99A1

Produits d’alimentation médicale – par produit – APCM – Art. 1 pt 1 d

NUTRICIA (B)

5950556

NKH ANAMIX INFANT

POUDRE ORALE

1

400G

190,45

100%

190,45


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