Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 28 février 2014, les modifications des articles 55, 59, 67 et 142 des statuts de la Caisse nationale de santé, telles qu'elles ont été décidées par le comité directeur dans sa séance du 11 décembre 2013 et telles qu'elles figurent à l'annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er avril 2014.

Annexe :

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter le Journal officiel.


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