Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts

Par arrêté ministériel du 24 juin 2014, les modifications des fichiers B1 et B3 et au chapitre 8 au titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, telles qu'elles ont été décidées par le comité directeur dans sa séance du 28 mai 2014 et telles qu'elles figurent à l'annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2014.

Annexe :

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter le Journal officiel.


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