Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 3 octobre 2014, les modifications des fichiers B1, B3 et B4 et du chapitre 8, titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, telles qu'elles ont été décidées par le comité directeur dans sa séance du 17 septembre 2014 et telles qu'elles figurent à l'annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er décembre 2014.

Annexe :

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter le Journal officiel.


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