Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2015, les modifications relatives aux statuts de la Caisse nationale de santé et à l'annexe K, au fichier B1 de l'annexe A et à la liste 6 prévue au chapitre 8 du titre II des statuts, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 10 décembre 2014, sont approuvées.

Elles entrent en vigueur le 1er mars 2015, à l'exception des modifications de l'annexe K des statuts qui entrent en vigueur le 1er février 2015.

Annexe :

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter le Journal officiel.


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