Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2015, les modifications relatives aux fichiers B1 et B5 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 22 avril 2015, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

Annexe :

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter le Journal officiel.


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